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Conditions générales d’utilisation du site, données personnelles et cookies

Conditions générales d’utilisation du site, données personnelles et cookies

Mise à jour le 10/10/18

Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site

a – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve. 
L’Éditeur peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

b – Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
 Sous réserve des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies qui figurent ci-dessous, l’Utilisateur qui fournit des informations au travers du Site consent à l’Éditeur l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et les autorise à en faire l’usage qui leur plaira, lesdites informations ainsi fournies par l’Utilisateur étant considérées comme non confidentielles et devant être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. 
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. 
L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. 
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

c – Formulaire de contact

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, compléter un formulaire de contact en renseignant son nom, son adresse email, un sujet et un message, étant précisé que ces champs ne sont pas obligatoires.
 Comme indiqué ci-dessous au sein des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies qui figurent ci-dessous, les informations fournies par l’Utilisateur au moyen du formulaire de contact seront utilisées par KAIROZ afin de permettre la mise en contact et les échanges entre l’Utilisateur et KAIROZ s’agissant des activités commerciales de ce dernier.

En soumettant le formulaire par le bouton « envoyer », l’Utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU et reconnait avoir pris connaissance des stipulations relatives aux données personnelles et aux cookies.

À l’exception de sujets relatifs aux données personnelles de l’Utilisateur, l’Éditeur ne sera aucunement tenu de donner suite à une quelconque sollicitation de la part de l’Utilisateur, y compris au travers du formulaire de contact.

d – Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

e – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

f – Informations fournies relatives à Kairoz

KAIROZ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
Toutefois, KAIROZ ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à vérifier l’information par d’autres moyens.

En conséquence, KAIROZ décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par l’Éditeur auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et l’Éditeur ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Par ailleurs, les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de KAIROZ .

g – Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site. 
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 
Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

h – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. 
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

i – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 2 : données personnelles – fiche d’information

Si vous choisissez de renseigner le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis accessible sur le Site et décrit plus amplement à l’article 1c) ci-dessus, vous allez être amené à nous communiquer des informations vous concernant qui constituent des Données Personnelles.

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une Personne identifiée ou identifiable. Est réputé identifiable la personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Sauf opposition de votre part, vos Données Personnelles seront utilisées de différentes manières :

•    par KAIROZ afin de permettre la mise en contact et les échanges entre vous-même ou l’entité que vous représentez et KAIROZ s’agissant des activités commerciales de ce dernier

Vous vous engagez, en votre nom, mais également, au nom et pour le compte de la structure que vous représentez (association locale, organisation non gouvernementale, organisation internationale, organisation communautaire, entreprise sociale, fonds national ou régional, …) à ne nous communiquer que les informations strictement indispensables aux Finalités (telles que définies ci-dessus), et notamment de ne pas communiquer d’informations concernant des personnes physiques autres que vous-même. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune information sensible (informations relatives à la santé ou à la vie ou aux orientations sexuelles des personnes, à leurs origines raciales ou ethniques, à leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, ou religieuses, données génétiques ou biométriques) vous concernant ou concernant d’autres personnes physiques ne devrait jamais être portée à notre connaissance.

L’Utilisateur ayant renseigné tout ou partie du formulaire de contact ou de demande de devis, ainsi que la structure qu’il représente, garantit et indemnisera KAIROZ, à première demande, contre tout recours qui pourrait résulter de l’utilisation de données personnelles communiquées au KAIROZ, l’Utilisateur ainsi que la structure qu’il représente s’engageant à défendre et indemniser, dans ce cadre, KAIROZ contre toutes actions ou menaces d’actions ou revendications de tiers, qu’elles soient judiciaires ou non. Cette garantie reste en vigueur cinq (5) ans à compter de la réception des informations renseignées par l’Utilisateur au sein du formulaire de contact.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact et de demande de devis est la société KAIROZ, située au 5 rue de Courcelles 75008 Paris

Ces Données Personnelles sont destinées à notre société. Elles seront également transmises à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

Le traitement du formulaire de contact et de demande de devis peut contraindre la société KAIROZ à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles vers le ou les pays concernés par votre demande qui, s’il est situé hors de l’Espace économique européen, peut être soumis à une législation n’ayant pas été reconnue adéquate en matière de protection des Données Personnelles.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une période ne pouvant excéder 12 mois à compter de la réception des informations fournies au travers du formulaire de contact, cette période étant augmentée le cas échéant de la durée de la prescription des actions qui pourraient naître de cette relation.

La société KAIROZ vous garantit que vous pourrez à tout moment et de manière simple exercer les droits que vous reconnaît la règlementation applicable. Et en particulier, le cas échéant, de vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, d’y accéder, de les faire rectifier si elles comportent une erreur, de les faire supprimer ou d’en voir limiter l’usage dans les cas prévus par la règlementation, voire, si ce droit est applicable, de solliciter la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez transmises en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer vos droits et pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation des Données Personnelles, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse contact@kairoz.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. En cas de difficulté non résolue vous pouvez saisir la CNIL.

Article 3 : cookies

KAIROZ utilise des cookies pour obtenir des informations de suivi à savoir la fréquentation du site, les supports utilisées et les zones géographiques. Aucun cookie ne servira à des fins publicitaires, analytiques ou traceurs de réseaux sociaux.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre disque dur. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est identifié. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés.

Mise à jour le 10/10/18

Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site

a – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve. 
L’Éditeur peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

b – Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
 Sous réserve des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies qui figurent ci-dessous, l’Utilisateur qui fournit des informations au travers du Site consent à l’Éditeur l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et les autorise à en faire l’usage qui leur plaira, lesdites informations ainsi fournies par l’Utilisateur étant considérées comme non confidentielles et devant être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. 
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. 
L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. 
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

c – Formulaire de contact

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, compléter un formulaire de contact en renseignant son nom, son adresse email, un sujet et un message, étant précisé que ces champs ne sont pas obligatoires.
 Comme indiqué ci-dessous au sein des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies qui figurent ci-dessous, les informations fournies par l’Utilisateur au moyen du formulaire de contact seront utilisées par KAIROZ afin de permettre la mise en contact et les échanges entre l’Utilisateur et KAIROZ s’agissant des activités commerciales de ce dernier.

En soumettant le formulaire par le bouton « envoyer », l’Utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU et reconnait avoir pris connaissance des stipulations relatives aux données personnelles et aux cookies.

À l’exception de sujets relatifs aux données personnelles de l’Utilisateur, l’Éditeur ne sera aucunement tenu de donner suite à une quelconque sollicitation de la part de l’Utilisateur, y compris au travers du formulaire de contact.

d – Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

e – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

f – Informations fournies relatives à Kairoz

KAIROZ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
Toutefois, KAIROZ ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à vérifier l’information par d’autres moyens.

En conséquence, KAIROZ décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par l’Éditeur auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et l’Éditeur ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Par ailleurs, les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de KAIROZ .

g – Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site. 
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 
Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

h – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. 
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

i – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 2 : données personnelles – fiche d’information

Si vous choisissez de renseigner le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis accessible sur le Site et décrit plus amplement à l’article 1c) ci-dessus, vous allez être amené à nous communiquer des informations vous concernant qui constituent des Données Personnelles.

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une Personne identifiée ou identifiable. Est réputé identifiable la personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Sauf opposition de votre part, vos Données Personnelles seront utilisées de différentes manières :

•    par KAIROZ afin de permettre la mise en contact et les échanges entre vous-même ou l’entité que vous représentez et KAIROZ s’agissant des activités commerciales de ce dernier

Vous vous engagez, en votre nom, mais également, au nom et pour le compte de la structure que vous représentez (association locale, organisation non gouvernementale, organisation internationale, organisation communautaire, entreprise sociale, fonds national ou régional, …) à ne nous communiquer que les informations strictement indispensables aux Finalités (telles que définies ci-dessus), et notamment de ne pas communiquer d’informations concernant des personnes physiques autres que vous-même. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune information sensible (informations relatives à la santé ou à la vie ou aux orientations sexuelles des personnes, à leurs origines raciales ou ethniques, à leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, ou religieuses, données génétiques ou biométriques) vous concernant ou concernant d’autres personnes physiques ne devrait jamais être portée à notre connaissance.

L’Utilisateur ayant renseigné tout ou partie du formulaire de contact ou de demande de devis, ainsi que la structure qu’il représente, garantit et indemnisera KAIROZ, à première demande, contre tout recours qui pourrait résulter de l’utilisation de données personnelles communiquées au KAIROZ, l’Utilisateur ainsi que la structure qu’il représente s’engageant à défendre et indemniser, dans ce cadre, KAIROZ contre toutes actions ou menaces d’actions ou revendications de tiers, qu’elles soient judiciaires ou non. Cette garantie reste en vigueur cinq (5) ans à compter de la réception des informations renseignées par l’Utilisateur au sein du formulaire de contact.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact et de demande de devis est la société KAIROZ, située au 5 rue de Courcelles 75008 Paris

Ces Données Personnelles sont destinées à notre société. Elles seront également transmises à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

Le traitement du formulaire de contact et de demande de devis peut contraindre la société KAIROZ à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles vers le ou les pays concernés par votre demande qui, s’il est situé hors de l’Espace économique européen, peut être soumis à une législation n’ayant pas été reconnue adéquate en matière de protection des Données Personnelles.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une période ne pouvant excéder 12 mois à compter de la réception des informations fournies au travers du formulaire de contact, cette période étant augmentée le cas échéant de la durée de la prescription des actions qui pourraient naître de cette relation.

La société KAIROZ vous garantit que vous pourrez à tout moment et de manière simple exercer les droits que vous reconnaît la règlementation applicable. Et en particulier, le cas échéant, de vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, d’y accéder, de les faire rectifier si elles comportent une erreur, de les faire supprimer ou d’en voir limiter l’usage dans les cas prévus par la règlementation, voire, si ce droit est applicable, de solliciter la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez transmises en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer vos droits et pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation des Données Personnelles, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse contact@kairoz.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. En cas de difficulté non résolue vous pouvez saisir la CNIL.

Article 3 : cookies

KAIROZ utilise des cookies pour obtenir des informations de suivi à savoir la fréquentation du site, les supports utilisées et les zones géographiques. Aucun cookie ne servira à des fins publicitaires, analytiques ou traceurs de réseaux sociaux.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre disque dur. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est identifié. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés.

mise à jour le 10/10/18

Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site

a – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve. 
L’Éditeur peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.

b – Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
 Sous réserve des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies qui figurent ci-dessous, l’Utilisateur qui fournit des informations au travers du Site consent à l’Éditeur l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et les autorise à en faire l’usage qui leur plaira, lesdites informations ainsi fournies par l’Utilisateur étant considérées comme non confidentielles et devant être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. 
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. 
L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. 
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

c – Formulaire de contact

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, compléter un formulaire de contact en renseignant son nom, son adresse email, un sujet et un message, étant précisé que ces champs ne sont pas obligatoires.
 Comme indiqué ci-dessous au sein des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies qui figurent ci-dessous, les informations fournies par l’Utilisateur au moyen du formulaire de contact seront utilisées par KAIROZ afin de permettre la mise en contact et les échanges entre l’Utilisateur et KAIROZ s’agissant des activités commerciales de ce dernier.

En soumettant le formulaire par le bouton « envoyer », l’Utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU et reconnait avoir pris connaissance des stipulations relatives aux données personnelles et aux cookies.

À l’exception de sujets relatifs aux données personnelles de l’Utilisateur, l’Éditeur ne sera aucunement tenu de donner suite à une quelconque sollicitation de la part de l’Utilisateur, y compris au travers du formulaire de contact.

d – Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

e – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

f – Informations fournies relatives à Kairoz

KAIROZ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
Toutefois, KAIROZ ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à vérifier l’information par d’autres moyens.

En conséquence, KAIROZ décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par l’Éditeur auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et l’Éditeur ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Par ailleurs, les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de KAIROZ .

g – Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site. 
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 
Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

h – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. 
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

i – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de …………………., sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 2 : données personnelles – fiche d’information

Si vous choisissez de renseigner le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis accessible sur le Site et décrit plus amplement à l’article 1c) ci-dessus, vous allez être amené à nous communiquer des informations vous concernant qui constituent des Données Personnelles.

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une Personne identifiée ou identifiable. Est réputé identifiable la personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Sauf opposition de votre part, vos Données Personnelles seront utilisées de différentes manières :

•    par KAIROZ afin de permettre la mise en contact et les échanges entre vous-même ou l’entité que vous représentez et KAIROZ s’agissant des activités commerciales de ce dernier

Vous vous engagez, en votre nom, mais également, au nom et pour le compte de la structure que vous représentez (association locale, organisation non gouvernementale, organisation internationale, organisation communautaire, entreprise sociale, fonds national ou régional, …) à ne nous communiquer que les informations strictement indispensables aux Finalités (telles que définies ci-dessus), et notamment de ne pas communiquer d’informations concernant des personnes physiques autres que vous-même. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune information sensible (informations relatives à la santé ou à la vie ou aux orientations sexuelles des personnes, à leurs origines raciales ou ethniques, à leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, ou religieuses, données génétiques ou biométriques) vous concernant ou concernant d’autres personnes physiques ne devrait jamais être portée à notre connaissance.

L’Utilisateur ayant renseigné tout ou partie du formulaire de contact ou de demande de devis, ainsi que la structure qu’il représente, garantit et indemnisera KAIROZ, à première demande, contre tout recours qui pourrait résulter de l’utilisation de données personnelles communiquées au KAIROZ, l’Utilisateur ainsi que la structure qu’il représente s’engageant à défendre et indemniser, dans ce cadre, KAIROZ contre toutes actions ou menaces d’actions ou revendications de tiers, qu’elles soient judiciaires ou non. Cette garantie reste en vigueur cinq (5) ans à compter de la réception des informations renseignées par l’Utilisateur au sein du formulaire de contact.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact et de demande de devis est la société KAIROZ, située au……………

Ces Données Personnelles sont destinées à notre société. Elles seront également transmises à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

Le traitement du formulaire de contact et de demande de devis peut contraindre la société KAIROZ à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles vers le ou les pays concernés par votre demande qui, s’il est situé hors de l’Espace économique européen, peut être soumis à une législation n’ayant pas été reconnue adéquate en matière de protection des Données Personnelles.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une période ne pouvant excéder 12 mois à compter de la réception des informations fournies au travers du formulaire de contact, cette période étant augmentée le cas échéant de la durée de la prescription des actions qui pourraient naître de cette relation.

La société KAIROZ vous garantit que vous pourrez à tout moment et de manière simple exercer les droits que vous reconnaît la règlementation applicable. Et en particulier, le cas échéant, de vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, d’y accéder, de les faire rectifier si elles comportent une erreur, de les faire supprimer ou d’en voir limiter l’usage dans les cas prévus par la règlementation, voire, si ce droit est applicable, de solliciter la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez transmises en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer vos droits et pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation des Données Personnelles, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse …………………et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. En cas de difficulté non résolue vous pouvez saisir la CNIL.

Article 3 : cookies

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